Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 38
Versions de la disposition
38. Si le débardage est effectué à l’aide de chevaux, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises:
1° attacher la charge en se plaçant à côté de celle-ci;
2° marcher en arrière de la charge lorsqu’elle est déplacée.
